Contrat-type de travail

En Suisse, le contrat-type de travail n’est pas un contrat individuel, mais un ensemble de conditions édictées par l’autorité publique pour des secteurs ou professions déterminés. Il peut régler le temps de travail, les vacances, les délais de congé et, lorsque c’est prévu, des salaires minimaux. Certaines dispositions s’appliquent sauf accord contraire; d’autres peuvent être impératives, notamment pour lutter contre la sous-enchère salariale. Il joue un rôle important dans les secteurs peu couverts par les conventions collectives.