Novation

La novation remplace une obligation existante par une nouvelle et éteint l’ancienne dette. En droit suisse, elle n’est pas présumée facilement: les parties doivent manifester clairement la volonté de substituer une obligation à une autre, et non seulement de modifier des modalités, reporter un paiement ou reconnaître un solde. La novation peut affecter sûretés, prescription, exceptions et droits accessoires. Elle doit être distinguée de la cession, de la reprise de dette, de la modification contractuelle, de la transaction et du refinancement.