Nouveauté

La nouveauté est une condition du droit des brevets et d’autres régimes de propriété intellectuelle, comme la protection des designs. Pour un brevet, l’invention revendiquée ne doit pas faire partie de l’état de la technique, c’est-à-dire avoir été rendue accessible au public où que ce soit avant la date de dépôt ou de priorité, par publication, utilisation, vente ou autre divulgation. L’examen est strict: une seule divulgation antérieure contenant toutes les caractéristiques revendiquées peut détruire la nouveauté. En Suisse, la confidentialité avant dépôt est donc essentielle.