Réglementation nucléaire
Cadre de droit public régissant sûreté, sécurité, autorisations, déchets, démantèlement et responsabilité des installations nucléaires.
La réglementation nucléaire encadre de manière spécialisée l’autorisation, la construction, l’exploitation, la modification et le démantèlement des installations nucléaires. Elle couvre normes de sûreté, radioprotection, préparation aux urgences, sécurité physique, garanties, déchets radioactifs et financement de l’arrêt et du stockage. En Suisse, l’énergie nucléaire relève d’une surveillance fédérale et de contrôles de droit public stricts; la gestion à long terme des déchets et le démantèlement demeurent essentiels. La responsabilité pour dommages nucléaires suit des régimes particuliers distincts de la responsabilité civile ordinaire. Les comparaisons portent sur sorties du nucléaire, prolongations, standards internationaux et consultations transfrontières.