Glossaire / Droit pénal

Éléments objectifs de l’infraction

En droit pénal, les éléments objectifs de l’infraction décrivent ce qui doit être réalisé extérieurement pour envisager la responsabilité. Ils comprennent en général l’acte ou l’omission interdits, le bien juridique protégé, l’objet ou la victime, un résultat exigé et le lien de causalité entre le comportement et ce résultat. Certaines infractions supposent aussi des circonstances particulières, comme un lieu public ou une qualité officielle. Dans la doctrine suisse, ces éléments sont examinés avec les éléments subjectifs avant l’illicéité et la culpabilité. S’il en manque un, l’infraction consommée n’est pas réalisée, sous réserve de la tentative.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

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