Glossaire / Droit du travail

Maladie professionnelle

En Suisse, certaines maladies sont assimilées aux accidents professionnels lorsqu’elles résultent de substances nocives ou d’activités déterminées. D’autres affections peuvent être reconnues si le travail constitue la cause prépondérante selon les règles d’assurance applicables. Cette reconnaissance influence la prise en charge des soins, les indemnités journalières, les rentes, la prévention et les obligations de l’employeur. La preuve peut être délicate pour des expositions progressives comme produits chimiques, bruit, gestes répétitifs ou facteurs psychosociaux. L’employeur doit évaluer les risques et protéger la santé.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.