Glossaire / Droit du travail

Réglementation de la sécurité au travail

Le droit suisse de la sécurité au travail impose à l’employeur de protéger la santé physique et psychique des travailleurs, d’évaluer les risques, de fournir des équipements sûrs, d’instruire le personnel et de prendre des mesures préventives. Les inspections du travail, les assureurs-accidents et des règles sectorielles participent au contrôle. Les salariés doivent collaborer et respecter les consignes, mais la responsabilité principale reste celle de l’employeur. Les règles couvrent les dangers industriels, l’ergonomie, le temps de travail, les risques psychosociaux et les travailleurs vulnérables.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.