Offre

L’offre est une déclaration ou un comportement manifestant la volonté de conclure un contrat sur des éléments essentiels suffisamment déterminables si l’autre partie accepte. En droit suisse des contrats, l’analyse se fonde sur le sens objectif des déclarations et comportements, interprétés selon la bonne foi. Il faut distinguer l’offre de l’invitation à négocier, de la publicité ou d’une simple indication de prix, qui ne traduisent généralement pas une volonté immédiate d’être lié. L’offre peut être assortie d’un délai, être révocable ou lier son auteur selon les circonstances, et prendre fin par refus ou acceptation tardive. En pratique internationale, la qualification détermine le moment de naissance des obligations et l’existence éventuelle d’une contre-offre.