Concessions pétrolières et gazières

Les concessions pétrolières et gazières sont des instruments administratifs ou contractuels accordant des droits exclusifs ou limités de recherche, d’extraction, de stockage ou de transport d’hydrocarbures. En Suisse, l’activité nationale de production est limitée; le sujet relève surtout du droit cantonal du sous-sol, des infrastructures de conduites et d’énergie, de l’évaluation environnementale et de l’approvisionnement transfrontalier. Les concessions règlent généralement durée, programmes de travaux, redevances, démantèlement, sécurité, rapports et responsabilité. Les régimes comparés distinguent licences, contrats de partage de production et concessions, avec une influence croissante du climat et de la participation publique.