Diffamation en ligne

En Suisse, des propos diffamatoires en ligne peuvent entraîner des conséquences pénales, civiles et liées à la protection des données. L’analyse porte sur le sens des propos, leur véracité, la distinction entre jugement de valeur et allégation de fait, l’intérêt public, l’intention et l’atteinte à la réputation. Les mesures possibles comprennent suppression, rectification, dommages-intérêts, réparation morale et plainte pénale, dans les délais applicables. Les plateformes, auteurs et utilisateurs relayant un contenu peuvent avoir des responsabilités distinctes. Les aspects internationaux compliquent souvent la compétence, le droit applicable et l’exécution.