Procédure ouverte
La procédure ouverte permet à tout soumissionnaire intéressé de déposer une offre à la suite d’un appel d’offres public.
Dans la procédure ouverte, le pouvoir adjudicateur publie l’appel d’offres et tous les prestataires intéressés peuvent déposer une offre. Le droit suisse des marchés publics l’utilise notamment pour des contrats dépassant certains seuils ou lorsque la concurrence la plus large est souhaitée. L’adjudicateur vérifie l’aptitude des soumissionnaires et évalue les offres recevables selon les critères annoncés. Contrairement à la procédure sélective, il n’y a pas d’étape de préqualification séparée avant le dépôt des offres. Cette procédure favorise transparence et accès au marché, mais exige des documents clairs et une évaluation rigoureuse.