Glossaire / Droit des marchés publics

Procédure ouverte

Dans la procédure ouverte, le pouvoir adjudicateur publie l’appel d’offres et tous les prestataires intéressés peuvent déposer une offre. Le droit suisse des marchés publics l’utilise notamment pour des contrats dépassant certains seuils ou lorsque la concurrence la plus large est souhaitée. L’adjudicateur vérifie l’aptitude des soumissionnaires et évalue les offres recevables selon les critères annoncés. Contrairement à la procédure sélective, il n’y a pas d’étape de préqualification séparée avant le dépôt des offres. Cette procédure favorise transparence et accès au marché, mais exige des documents clairs et une évaluation rigoureuse.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.