Glossaire / Droit des migrations et de l’asile

Naturalisation ordinaire

La naturalisation ordinaire en Suisse est une procédure à plusieurs niveaux impliquant la Confédération, le canton et souvent la commune. Les personnes candidates doivent en général justifier d’une durée suffisante de séjour légal, d’une intégration réussie, d’une familiarité avec les conditions de vie suisses, du respect de la sécurité publique et de l’ordre constitutionnel, ainsi que de l’absence de problèmes graves de dettes ou pénaux non réglés. Les règles cantonales et communales influencent la langue, le domicile et la procédure. L’autorisation fédérale fait partie du processus, mais l’admission est fortement locale. Les décisions doivent rester non discriminatoires et équitables.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.