Procédure ordinaire

La procédure ordinaire constitue la forme de base de nombreux procès civils suisses, surtout pour les litiges complexes ou de valeur élevée. Après une éventuelle conciliation obligatoire, elle commence généralement par une demande écrite, suivie d’une réponse et, si le tribunal l’ordonne, d’un second échange d’écritures. Le tribunal peut tenir des audiences préparatoires, administrer des preuves et organiser des débats principaux. Elle est formaliste: conclusions, faits et preuves doivent être présentés avec soin, et les moyens tardifs sont restreints.