Résiliation ordinaire

En droit suisse du bail, la résiliation ordinaire est le mode usuel de fin d’un bail de durée indéterminée. La partie qui résilie doit respecter les délais et termes prévus par le contrat ou par le droit applicable. Pour les logements et locaux commerciaux, le bailleur doit en principe utiliser la formule officielle, tandis que le locataire doit communiquer une résiliation claire, idéalement écrite. Une résiliation valable en la forme peut encore être contestée si elle est abusive ou si elle cause une rigueur justifiant une prolongation.