Surindemnisation

Les règles de surindemnisation empêchent que les prestations d’assurances sociales dépassent la perte économique déterminante ou un plafond légal. En Suisse, elles sont importantes lorsque plusieurs assureurs ou sources indemnisent le même événement, par exemple assurance-accidents, assurance-invalidité, prévoyance professionnelle, indemnités journalières ou responsabilité civile. Elles fixent l’ordre de priorité, les réductions éventuelles et le calcul des revenus, frais de soins ou pertes de soutien. Leur but est la coordination, non une sanction; les prestations nécessaires demeurent dues, mais les doubles indemnisations sont limitées.