Heures supplémentaires
En droit suisse du travail, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée convenue ou usuelle. Elles se distinguent du travail supplémentaire au sens des limites légales maximales. Le travailleur doit les accomplir lorsqu’elles sont nécessaires et raisonnablement exigibles, tandis que l’employeur doit respecter la santé, les repos et la durée du travail. La compensation se fait en principe par un congé de même durée ou par une rémunération supplémentaire, sauf accord valable dans les limites du droit. L’enregistrement du temps est important.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.