Propriété

La propriété est le droit réel le plus complet sur une chose. En droit suisse, elle confère de larges pouvoirs d’usage, de jouissance, de modification, de transfert, de constitution de charges et d’exclusion des tiers, sous réserve des limites de droit privé et public. Elle peut porter sur des meubles ou des immeubles; des formes particulières sont la copropriété, la propriété commune et la propriété par étages. L’acquisition et le transfert obéissent à des règles formelles, surtout pour les immeubles où le registre foncier joue un rôle central. La propriété n’est pas absolue: voisinage, servitudes, aménagement du territoire, environnement, expropriation, acquisition de bonne foi et contrats peuvent la restreindre.