Action en revendication

L’action fondée sur la propriété permet de faire valoir le droit réel du propriétaire sur une chose. En droit suisse, elle vise notamment la restitution contre un possesseur sans meilleur droit, ainsi que la cessation ou la suppression d’une atteinte illicite à la propriété. Le demandeur doit prouver sa propriété; le registre foncier est central pour les immeubles, tandis que la possession joue un rôle présomptif pour les meubles. Le défendeur peut invoquer un contrat, un droit réel limité, l’acquisition de bonne foi ou certaines règles de prescription. Elle se distingue des actions possessoires.