Pacta sunt servanda

Pacta sunt servanda exprime la force obligatoire des contrats. En droit privé suisse, les parties qui concluent valablement un accord doivent en principe l’exécuter conformément à ses termes et selon la bonne foi. Le principe favorise la sécurité juridique et la fiabilité des échanges, mais il n’est pas absolu. Le droit impératif, les vices du consentement, l’impossibilité, l’illicéité, l’abus de droit ou, exceptionnellement, un changement de circonstances peuvent limiter l’exécution. La maxime joue aussi un rôle central en droit international public.