Cédule hypothécaire sur papier

La cédule hypothécaire sur papier incorpore la créance garantie et le gage immobilier dans un document physique. Sa transmission exigeait traditionnellement, en plus des opérations liées au registre foncier, la remise du titre et, selon sa forme, un endossement. La conservation du document a donc une importance juridique et pratique; sa perte peut imposer une procédure d’annulation ou de remplacement avant l’exercice sûr du droit. Les cédules de registre sont aujourd’hui privilégiées, mais les cédules sur papier subsistent.