Autorité parentale
En droit suisse de la famille, l’autorité parentale comprend les soins, l’éducation, la représentation légale et l’administration des biens de l’enfant. Elle doit toujours servir l’intérêt de l’enfant. Elle est en principe exercée conjointement par les deux parents, y compris après une séparation ou un divorce, sauf décision contraire de l’autorité ou du juge. La prise en charge quotidienne peut être assumée surtout par un parent, mais les décisions importantes, notamment l’école, la santé ou le domicile, exigent généralement une concertation.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.