Peine partiellement assortie du sursis
La peine partiellement assortie du sursis combine une partie ferme et une partie suspendue pendant un délai d’épreuve.
En droit pénal suisse, la peine partiellement assortie du sursis se situe entre la peine entièrement avec sursis et la peine ferme. Le tribunal ordonne l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté ou pécuniaire, tandis que le solde est suspendu pendant un délai d’épreuve. Cette solution intervient lorsqu’un sursis total serait trop clément, mais que l’exécution complète n’est pas nécessaire. En cas de récidive ou de violation des conditions, la partie suspendue peut être exécutée.