Participation aux acquêts

La participation aux acquêts est le régime matrimonial ordinaire du droit suisse. Pendant le mariage, chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses biens, répartis juridiquement entre biens propres et acquêts. Les biens propres comprennent notamment les biens apportés, donations, successions et objets personnels; les acquêts englobent surtout les revenus et économies constitués durant le mariage. Lors de la liquidation, le bénéfice net de chaque époux est calculé et partagé en principe par moitié. Ce régime combine autonomie patrimoniale et participation aux gains conjugaux.