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Réduction pour participations

La réduction pour participations allège l’impôt sur le bénéfice sur dividendes et gains en capital provenant de participations qualifiées.

En Suisse, la réduction pour participations est un mécanisme d’imposition des sociétés détenant des participations qualifiées dans d’autres sociétés. Elle diminue la charge d’impôt sur le bénéfice grevant les dividendes et, sous conditions, les gains en capital issus de participations importantes, car les bénéfices sous-jacents ont en général déjà été imposés au niveau de la filiale. Ce n’est pas toujours une exonération complète; l’effet dépend de la participation, de la durée de détention, du type de revenu, des charges et des règles de calcul fédérales ou cantonales. Elle est essentielle pour les structures de groupe.