Dépens

En procédure civile suisse, les dépens sont l’indemnité due par une partie à l’autre pour les frais nécessaires du procès, notamment les honoraires d’avocat recouvrables. Ils se distinguent des frais judiciaires dus à l’État. Leur montant est généralement fixé selon des tarifs cantonaux ou des règles de procédure et ne correspond pas toujours aux honoraires effectivement facturés. Le tribunal peut les répartir en cas de succès partiel, de comportement ayant causé des frais inutiles ou de circonstances particulières.