Déposition de partie

La déposition de partie comprend l’interrogatoire ou l’audition formelle d’une partie sur des faits contestés. En procédure civile suisse, les déclarations d’une partie peuvent constituer un moyen de preuve; leur poids dépend de la franchise, de la cohérence, du niveau de détail et de l’appui d’autres preuves. Comme la partie a un intérêt direct à l’issue du litige, les tribunaux les apprécient avec prudence et les comparent aux titres, témoignages et comportements. Selon la procédure, de fausses déclarations peuvent avoir des conséquences juridiques. Elles se distinguent des écritures d’avocat.