Droits des patients
En Suisse, les droits des patients découlent du droit fédéral, des lois cantonales de santé, des devoirs professionnels et des droits fondamentaux. Ils comprennent notamment le consentement valable aux soins, une information compréhensible sur le diagnostic, les risques et les alternatives, le respect de la vie privée, le secret médical, l’accès au dossier et la prise en charge en urgence. Les institutions doivent respecter dignité et non-discrimination. Les recours peuvent être internes, administratifs, civils ou, dans les cas graves, pénaux.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.