Commandement de payer

Dans la poursuite pour dettes en Suisse, le commandement de payer est l’acte officiel par lequel l’office des poursuites informe le débiteur qu’un créancier a introduit une poursuite. Il indique le montant réclamé, le créancier et la cause alléguée de la créance. Le débiteur peut payer, rester inactif à ses risques ou former opposition dans le bref délai prévu. L’office ne vérifie pas le bien-fondé matériel à ce stade. Sans opposition, le créancier peut continuer la poursuite par saisie, faillite ou réalisation de gage.