Droit à la rente

En droit suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, le droit à la rente naît lorsque la personne assurée ou ses survivants remplissent les conditions d’une prestation périodique. Il peut s’agir de rentes de vieillesse, de survivants, d’invalidité ou d’accident. Les éléments déterminants incluent la qualité d’assuré, les cotisations ou la résidence, le cas d’assurance, le degré d’invalidité ou l’âge, ainsi que la coordination. Le droit doit être distingué du montant, du début du paiement et de la décision administrative qui le constate.