Partage de la prévoyance

En Suisse, le partage de la prévoyance est un élément essentiel du divorce. Les droits de vieillesse et de prévoyance professionnelle constitués durant le mariage sont en principe partagés afin que chaque époux bénéficie de la prévoyance acquise pendant la vie commune. Il tient compte du travail de prise en charge, du temps partiel et des carrières inégales. Les mécanismes varient selon qu’il s’agit de droits de sécurité sociale ou d’avoirs de prévoyance professionnelle. La retraite, l’invalidité ou les régimes étrangers compliquent l’analyse.