Droits de la personnalité

En droit privé suisse, les droits de la personnalité protègent la dignité, l’intégrité corporelle, la sphère privée, l’honneur, le nom, l’image, la réputation et certains aspects de l’autonomie personnelle. Ils s’appliquent entre particuliers et complètent les droits fondamentaux constitutionnels, qui visent surtout l’action de l’État. Une atteinte peut être justifiée par le consentement, un intérêt privé ou public prépondérant, ou la loi; sinon, des actions en cessation, suppression, constatation, dommages-intérêts ou réparation morale sont possibles. Le concept est central pour les médias, le travail, la médecine, la protection des données et le numérique.