Exclusions de police

Les exclusions de police délimitent négativement la couverture en excluant certaines causes, événements, choses, personnes, comportements ou périodes. Elles servent à tarifer le risque et à écarter des expositions inassurables, indésirables ou nécessitant une prime distincte, comme les actes intentionnels, les risques de guerre ou l’usure. En pratique suisse, elles doivent être lues avec la clause de couverture, les définitions et le droit impératif. Une rédaction claire et une présentation loyale sont essentielles, surtout pour les consommateurs. Les exclusions ambiguës peuvent être interprétées restrictivement.