Droits politiques
Droits permettant aux citoyens de participer aux décisions publiques, notamment par élections, votations, initiatives et référendums.
Les droits politiques sont les droits de participation démocratique des citoyens. En Suisse, ils revêtent une importance particulière en raison de la démocratie directe, qui permet de trancher des révisions constitutionnelles, des lois et d’autres questions publiques par élections, votations, initiatives et référendums aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Ils protègent la libre formation et l’expression fidèle de la volonté populaire, la fiabilité des procédures et la lutte contre les manipulations ou irrégularités graves. Leur titularité et leur étendue varient selon le niveau et les règles applicables.