Principe du pollueur-payeur

En droit suisse de l’environnement, le principe du pollueur-payeur vise à éviter que les coûts de prévention, de limitation ou de réparation des atteintes soient supportés par la collectivité lorsqu’un responsable peut être identifié. Il fonde des taxes, des décisions d’assainissement, des redevances en matière de déchets ou d’eaux usées et certaines règles de responsabilité. Il ne se confond pas toujours avec la faute: l’exploitant peut payer en raison du risque créé. Les difficultés portent sur la causalité, la pluralité d’auteurs, la répartition et la proportionnalité.