Lutte contre la pollution

La lutte contre la pollution regroupe autorisations, valeurs limites, obligations de contrôle, mesures d’assainissement et sanctions destinées à contenir les atteintes à l’air, à l’eau, aux sols et au voisinage. En Suisse, elle relève surtout du droit fédéral de l’environnement, de la protection des eaux et de l’aménagement du territoire, avec une exécution largement cantonale. Elle s’appuie sur la prévention, le principe du pollueur-payeur et des exigences techniques proportionnées. Comparativement, elle combine régulation administrative et responsabilités civile ou pénale.