Initiative populaire
L’initiative populaire permet à un nombre requis d’électeurs de proposer une modification constitutionnelle soumise au vote.
En Suisse, l’initiative populaire est un instrument central de démocratie directe. Au niveau fédéral, les citoyens peuvent proposer une modification de la Constitution si les signatures requises sont réunies dans le délai prévu et si les conditions de validité sont respectées. Le texte est ensuite soumis au vote du peuple et des cantons, souvent avec une recommandation et parfois un contre-projet du Parlement. Les cantons et communes prévoient aussi des droits d’initiative selon leur propre droit. L’instrument permet de fixer l’agenda politique tout en restant soumis aux limites constitutionnelles.