Possession

La possession est la maîtrise de fait d’une chose à laquelle le droit attache des effets. En Suisse, elle est protégée indépendamment de la propriété afin de préserver la paix juridique et d’éviter la justice privée: le possesseur dispose de moyens contre le trouble ou la dépossession même si le titre est contesté. La possession joue aussi un rôle pour les présomptions de propriété, l’acquisition de bonne foi, la prescription acquisitive et le transfert des meubles. Possession directe et indirecte peuvent coexister, par exemple lorsqu’un propriétaire loue un appartement à un locataire. Elle ne se confond donc pas avec la propriété; c’est une position factuelle protégée pouvant révéler ou soutenir un droit.