Devoir précontractuel de déclaration

En droit suisse des assurances, le devoir précontractuel de déclaration impose au preneur ou au proposant de répondre de manière complète et véridique aux questions concrètes de l’assureur avant la conclusion du contrat. Il permet à l’assureur d’évaluer le risque et de fixer les conditions de couverture. Ce devoir n’équivaut pas à une obligation générale de révéler spontanément tout fait; il vise surtout les circonstances connues ou reconnaissables, pertinentes pour le risque, sur lesquelles l’assureur interroge. Une violation peut entraîner la résiliation ou une réduction des prestations.