Responsabilité précontractuelle
Responsabilité pour violation des devoirs de bonne foi, d’information, de diligence ou de loyauté durant les négociations.
La responsabilité précontractuelle, souvent appelée *culpa in contrahendo*, vise les dommages causés par un comportement fautif durant les pourparlers. En droit suisse, la bonne foi impose déjà avant la conclusion du contrat certains devoirs, notamment éviter les déclarations trompeuses, préserver les informations confidentielles et ne pas rompre abusivement des négociations ayant suscité une confiance légitime. L’indemnisation porte en général sur l’intérêt négatif, plutôt que sur le gain d’un contrat non conclu. L’analyse dépend étroitement des circonstances.