Principe de précaution

Le principe de précaution fait passer le droit de l’environnement d’une réaction aux dommages établis à la prévention de risques crédibles avant la certitude scientifique complète. Il peut fonder contrôles, restrictions, conditions d’autorisation, règles de preuve ou approbations par étapes pour des activités potentiellement graves. Le droit suisse de l’environnement reflète fortement cette logique, notamment dans la limitation des émissions et la planification préventive. Son application doit rester proportionnée, en tenant compte des preuves, des alternatives, de la faisabilité économique et des droits fondamentaux.