Prime d’assurance

En droit des assurances, la prime est la contre-prestation contractuelle due en échange de la promesse de l’assureur de couvrir certains risques. Elle peut être périodique ou unique. Le défaut de paiement peut influencer la couverture, selon le contrat et les règles impératives de protection applicables. En Suisse, l’obligation de payer la prime dépend du contrat d’assurance, du droit de la surveillance et de la distinction entre assurance privée et assurances sociales. La prime se distingue des franchises, participations aux coûts, émoluments et provisions techniques.