Présomption de décès

La présomption de décès vise les situations où une personne a disparu sans que le corps ou une preuve directe du décès soit disponible. Le droit suisse prévoit des procédures permettant de constater ou déclarer le décès lorsque les conditions légales sont remplies, notamment après un événement présentant un danger de mort ou une longue absence. La déclaration rend possibles la succession, les inscriptions d’état civil, les prestations d’assurance et l’adaptation des relations personnelles. Une réapparition peut imposer des corrections patrimoniales et familiales.