Principe de la confiance

En droit suisse, le principe de la confiance intervient dans plusieurs domaines. En droit privé, les déclarations et contrats sont souvent interprétés selon le sens qu’un destinataire raisonnable pouvait leur attribuer de bonne foi. En droit public, un particulier peut parfois se prévaloir d’assurances claires de l’autorité s’il a pris des dispositions sur cette base et qu’aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose. Le principe favorise la sécurité juridique, sans protéger la négligence ni les attentes contraires au droit impératif.