Exception d’usage privé

L’exception d’usage privé est une limite au droit d’auteur autorisant l’utilisation d’œuvres protégées sans permission dans la sphère personnelle, par exemple pour l’étude, la famille ou un cercle privé étroit. Le droit suisse couvre aussi certains usages internes dans l’enseignement et les entreprises, avec des limites et souvent des mécanismes de rémunération. L’exception ne permet en principe ni mise à disposition du public ni exploitation commerciale. Son étendue compte pour les copies, téléchargements, stockage en nuage et usages scolaires ou professionnels.