Frais de procédure

En procédure civile suisse, les frais de procédure comprennent généralement les frais judiciaires et l’indemnité due à la partie adverse pour ses dépenses nécessaires. La répartition suit souvent l’idée que la partie qui succombe supporte les frais, mais le tribunal peut l’adapter en cas de transaction, de succès partiel ou de comportement procédural particulier. Les tarifs et dépens dépendent largement des règles cantonales ainsi que de la nature et de la valeur du litige. Le risque financier pèse sur les choix d’agir, transiger ou recourir.