Traitement
En droit de la protection des données, la notion de traitement est volontairement large. Elle comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la modification, le rapprochement, la communication, la transmission, la mise à disposition, l’archivage, l’anonymisation et l’effacement de données personnelles. Elle couvre les opérations manuelles et automatisées, qu’elles soient effectuées par un responsable, un sous-traitant ou une autorité. L’analyse suisse examine donc surtout la finalité, la proportionnalité, la transparence, la sécurité et les droits des personnes concernées.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.