Réglementation de la sécurité des produits

La réglementation de la sécurité des produits impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs et d’en surveiller les risques. Elle peut exiger évaluation de conformité, avertissements, instructions, traçabilité, coopération avec les autorités, rappels ou interdictions de vente. Les règles suisses sont fortement influencées par les standards techniques européens pour l’accès au marché, mais les obligations suisses doivent être vérifiées directement. La sécurité des produits se distingue de la responsabilité du fait des produits, même si un défaut peut déclencher les deux.