Production de documents

En procédure civile suisse, les pièces sont un moyen de preuve essentiel. Une partie doit identifier les documents invoqués et peut demander leur production lorsqu’ils se trouvent chez l’adversaire ou chez un tiers. Le tribunal peut ordonner la production si la pièce est suffisamment déterminée et pertinente pour la preuve. Les secrets protégés, les intérêts légitimes à la confidentialité et la proportionnalité limitent cette obligation. Le droit suisse ne connaît pas de discovery générale; les demandes exploratoires trop larges sont en principe refusées.