Responsabilité professionnelle

La responsabilité professionnelle vise les prétentions contre avocats, médecins, architectes, réviseurs, fiduciaires, ingénieurs et autres spécialistes. En Suisse, elle repose le plus souvent sur le contrat, la responsabilité délictuelle ou des devoirs professionnels particuliers. Le demandeur doit généralement établir violation du devoir, dommage, causalité et faute, avec des standards variables selon la profession et le mandat. La diligence exigée s’apprécie selon la pratique professionnelle reconnue, la difficulté de la mission et les informations disponibles au moment des faits. Assurance, prescription et répartition contractuelle des risques sont souvent déterminantes.