Négligence professionnelle

La négligence professionnelle concerne les avocats, médecins, architectes, réviseurs, ingénieurs et autres spécialistes tenus de respecter les standards reconnus de leur profession. En Suisse, la responsabilité peut être contractuelle, extracontractuelle ou découler de devoirs professionnels particuliers, selon le lien juridique et le dommage. Il faut en général établir un devoir, une violation du standard de diligence, un lien de causalité et un préjudice. Les expertises sont souvent déterminantes. Un mauvais résultat ne suffit pas; la faute réside dans l’insuffisance de diligence.